Sa Majesté, l'empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin, empressé de voir mettre à exécution les dispositions du traité conclu à Paris le douze juillet dernier, a autorisé Son Altesse, le Prince Alexandre Berthier, duc de Neufchatel et Valengin, ministre plénipotentiaire pour l'échange des ratifications du dit traité, à nommer des commissaires pour remettre aux états confédérés du Rhin, les possessions qui leur sont assignées par le susdit traité.
En conséquence Mr. Joseph Mathias Fririon, officier de la legion d'honneur, inspecteur aux revues, nommé oommissaire par S. A. le prince Alexansre, a reçu l'ordre de se concerter avec S. E. Mr. le baron de Leyden, gouverneur pour S. M. le roi de Bavière, dans la province de Souabe, et son commissaire génèral, pour effectuer la remise des pays soumis à la souveraineté de Sa dite Majesté.
Après avoir reciproquement échangé leurs pleins-pouvoirs et s'être fait représenter l'accord conclu le treize du présent mois, entre Mr. le baron de Leyden, commissaire de S. M. le roi de Bavière, et Mr. le baron de Reischach, commissaire de S. M. le roi de Wurttemberg, ratifié par cette cour le 19, et par celle de Bavière le 17 touchant le partage des terres équestres situées dans le canton d'Algau Bodensée; en conformité de l'article 25 du traité de Paris, Mr. Fririon a remis à Mr. le baron de Leyden, les terres équestres du dit canton, ci-après dénommées.
| Terres équestres. | Possesseurs actuels. | |
| Altmannshofen | Le prince de Trouchsess-Waldbourg-Zeil. | |
| Ratzenried | Le baron de Ratzenried. | |
| Villages et hamaux équestres, sur la grande route de Memingen à Lindau. |
Waltershofen Argenhausel Ditishofen Durren Rhein Hilpertshofen Siegertshofen Pilsée Oberweis |
Le prince de Trouchsess-Wolfegg. |
Pour être possédées par Sa dite Majesté, le roi de Bavière, en tounte souveraineté.
Cette remise a été faite sous les conditions suivantes:
Verschiedene: Die Staats-Verträge des Königreichs Bayern von 1806 bis 1858. Regensburg: Friedrich Pustet, 1860, Seite 15. Digitale Volltext-Ausgabe bei Wikisource, URL: https://de.wikisource.org/w/index.php?title=Seite:Die_Staats-Vertr%C3%A4ge_des_K%C3%B6nigreichs_Bayern_von_1806_bis_1858.pdf/459&oldid=- (Version vom 12.11.2020)
